P.P.A — 112 rue des Trannois, 59500 Douai — SIRET 940 202 021 00017
Les présentes conditions régissent les actions de formation dispensées par P.P.A en présentiel, dans ses locaux (40 rue de Valenciennes, 59500 Douai) ou en intra-entreprise selon le devis.
Toute demande donne lieu à l'envoi d'un dossier d'inscription (fiche produit et déroulé pédagogique, fiche de renseignements). L'organisme analyse le besoin et vérifie l'adéquation du parcours avant de valider l'inscription. Un entretien téléphonique peut être organisé si les informations sont insuffisantes. Après validation, un contrat (particuliers) ou une convention (entreprises) est adressé au client, suivi d'une convocation précisant l'organisation de la formation.
Les tarifs sont ceux indiqués sur la fiche de formation, le devis et la convention. Une prise en charge peut être étudiée selon l'éligibilité de l'entreprise ou du bénéficiaire ; elle n'est jamais garantie. Le client réalise les démarches financières prévues au contrat puis se rend à sa formation aux dates indiquées.
Le délai légal de rétractation est de 10 jours pour une vente en direct et de 14 jours pour une vente à distance. Le contrat ou la convention devient actif à l'issue de ce délai.
Délai indicatif de 14 jours entre la validation de la prise en charge et l'entrée en formation, sous réserve des disponibilités des parties et du financeur.
Tout retard ou absence doit être signalé au formateur. Selon le cas, le stagiaire peut être accepté en session ou une reprogrammation de la session manquée est envisagée ; si la formation a lieu dans le cadre d'un contrat avec une entreprise, celle-ci en est avisée. L'attestation de fin de formation est conditionnée à la réalisation totale de la formation. Les conditions précises de report et d'annulation sont celles prévues au contrat ou à la convention de formation.
Voir la procédure de réclamation : prise en compte sous 5 jours maximum, réponse sous 30 jours maximum (sas.ppa@outlook.fr — 07 86 83 47 86). En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut saisir le médiateur CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris) — voir la page réclamations.
Document cadre publié le 13 septembre 2026. Les conditions particulières de chaque parcours figurent au contrat ou à la convention de formation, seuls documents faisant foi en cas de différence.